1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Univers Rayonnage auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Univers Rayonnage propose une gamme complète de solutions d’aménagement et d’optimisation d’espaces professionnels, incluant :

• Rayonnages industriels mobiles ou fixes pour charges légères, mi-lourdes et lourdes

• Mezzanines et plateformes industrielles

• Cloisons modulaires et grillagées

• Services d’installation, démontage et maintenance

Les caractéristiques des produits et services figurent dans nos devis.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées par écrit (papier ou électronique). Elles ne sont définitives qu’après acceptation écrite d’Univers Rayonnage, sous réserve de disponibilité des produits.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais liés au transport, à l’installation et à la maintenance, sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement doit intervenir selon les modalités indiquées sur la facture et/ou devis. En l’absence de conditions spécifiques, le paiement s’effectue à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformes à la législation en vigueur.

6. Livraison et installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Univers Rayonnage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter, sans que ceux-ci soient considérés comme une obligation ferme.
L’installation et la mise en service des équipements sont réalisées par nos techniciens selon les conditions définies au contrat.

7. Réception des produits

Le client doit vérifier la conformité et l’état des produits à leur réception et signaler toute anomalie par écrit dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, la marchandise sera considérée conforme et acceptée.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. La garantie commerciale est précisée dans les documents contractuels. Elle ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou une modification non autorisée.

9. Responsabilité

Univers Rayonnage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues sans indemnité. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, interruptions de transport, problèmes d’approvisionnement.

11. Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Univers Rayonnage, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute information complémentaire, notre service commercial reste à votre disposition.